Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R55

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Élargissement du choix du représentant pour la remise de la Légion d'honneur

Résumé. Les militaires peuvent désormais choisir leur représentant pour la remise de la Légion d'honneur, même s'ils ne font pas partie d'une unité ou formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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