Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R87, Art. R156 > >
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2 abrogés
JORF n°0121 du 28 mai 2010
Article 10
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art. R87, Art. R156