Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R100

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Extension des personnes concernées par le signalement d'erreurs

Résumé. Le ministre de la Défense doit maintenant signaler les erreurs des membres et bénéficiaires de distinctions au grand chancelier.

A modifié les dispositions suivantes :

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