Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Honneurs funèbres militaires pour les dignitaires de la Légion d'honneur

Résumé Les dignitaires de la Légion d'honneur ont droit à des honneurs militaires lors de leurs funérailles.

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national de la Légion d'honneur sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

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Mise à jour de la référence légale

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour se référer aux articles 45 et 48 du décret de 1989 au lieu des articles 52 et 53 du décret de 1934.

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national de la Légion d'honneur sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national de la Légion d'honneur sont rendus conformément aux dispositions des articles 52 et 53 du décret du 26 juillet 1934.