Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait possible des distinctions de la Légion d'honneur pour les étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du pouvoir de retirer les distinctions étrangères
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R119