Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R119

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Retrait possible des distinctions de la Légion d'honneur pour les étrangers

Résumé. Le conseil peut maintenant retirer les distinctions de la Légion d'honneur accordées à des étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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