Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des nominations et promotions

Résumé Après une nomination ou promotion, on envoie une lettre aux personnes concernées pour leur demander de payer des frais et de demander l'autorisation de recevoir leur distinction.

Le grand chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des lettres d'avis à toutes les personnes nommées ou promues.

Ces lettres d'avis leur prescrivent de s'acquitter des droits de chancellerie en vue de l'établissement de leur brevet et de demander l'autorisation de se faire recevoir.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Changement du terme « établissement » à la place de « expédition » concernant le brevet

Résumé des changements Le texte modifie la phrase indiquant que les lettres d'avis demandent désormais aux personnes nommées ou promues d’acquitter les droits pour l’établissement du brevet plutôt que pour son expédition.

Le grand chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des lettres d'avis à toutes les personnes nommées ou promues.

Ces lettres d'avis leur prescrivent de s'acquitter des droits de chancellerie en vue de l'établissement de leur brevet et de demander l'autorisation de se faire recevoir.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Le grand chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des lettres d'avis à toutes les personnes nommées ou promues.

Ces lettres d'avis leur prescrivent de s'acquitter des droits de chancellerie en vue de l'expédition de leur brevet et de demander l'autorisation de se faire recevoir.