Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines disciplinaires pour actes contraires à l'honneur

Résumé Faire quelque chose de mal peut entraîner des sanctions.

Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des sanctions disciplinaires aux légionnaires

Résumé des changements L'article passe de "tout membre de l'ordre" à "tout légionnaire", limitant ainsi les sanctions disciplinaires aux membres spécifiques du corps.

Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout légionnaire qui aura commis un acte contraire à l'honneur.