Article 22
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Sct. CHAPITRE III : Retrait, Art. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4 > >
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JORF n°0121 du 28 mai 2010
Article 22
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Sct. CHAPITRE III : Retrait, Art. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4