Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R85, Art. R154

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Suppression de l'âge minimum pour être électeur et titulaire de distinctions honorifiques

Résumé. Le décret supprime la condition d'âge de dix-huit ans pour être électeur et titulaire de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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