Article R154
Abrogé depuis le 2010-05-29 par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article R.85 aux titulaires de la médaille militaire
Résumé Les personnes qui ont la médaille militaire doivent suivre les mêmes règles que celles mentionnées à l'article R.85.
Mots-clés : Médaille militaire Droits Réglementation
Les dispositions de l'article R. 85 sont applicables aux titulaires de la médaille militaire.
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