Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement du ministre des armées par le ministre de la défense) à 25 (Perte possible de la médaille militaire pour les étrangers) du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 mai 2010

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Modification du code des distinctions honorifiques militaires

Résumé. Un décret modifie le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire pour mettre à jour les références au ministre des armées en ministre de la défense et étendre certaines règles aux étrangers titulaires de la médaille militaire.

Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement du ministre des armées par le ministre de la défense) à 25 (Perte possible de la médaille militaire pour les étrangers) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 29 mai 2010

Source : Légifrance