Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R88

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Modification des références pour les honneurs militaires aux funérailles des dignitaires

Résumé. Les dignitaires de la Légion d'honneur auront désormais des honneurs militaires lors de leurs funérailles en se référant aux articles 45 et 48 du décret de 1989.

A modifié les dispositions suivantes :

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