Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R101

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Extension des motifs de signalement des légionnaires

Résumé. La loi ajoute de nouvelles situations où les préfets doivent signaler un légionnaire au grand chancelier.

A modifié les dispositions suivantes :

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