Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R151

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Changement de nom d'une institution liée à la médaille militaire

Résumé. L'institution des Médaillés militaires change de nom pour devenir la Société nationale d'entraide de la médaille militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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