Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R123

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Modification de la terminologie des enseignements dans les maisons d'éducation

Résumé. L'article remplace l'expression 'enseignements généraux et professionnels' par 'enseignements du second degré' pour simplifier la description des programmes dans les maisons d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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