Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R93

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Modification des conditions de suspension des droits à la Légion d'honneur

Résumé. La règle de la Légion d'honneur change pour suspendre les droits des membres uniquement en cas de problème pénal, et non plus pour toute absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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