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Perte possible de la médaille militaire pour les étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art.R. 159-1
Décret n°2010-547 du 27 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art.R. 159-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art.R. 159-1
Source : Légifrance