Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art.R. 159-1

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Perte possible de la médaille militaire pour les étrangers

Résumé. Les étrangers décorés de la médaille militaire peuvent la perdre en cas de crimes graves.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art.R. 159-1

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