Retour à la section

SECTION II

Remise de l'insigne

Article suivant

Article R149

Remise gratuite des insignes pour les militaires décorés de la médaille militaire

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R148

Article R148

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de remise de la médaille militaire

Résumé La médaille militaire est remise aux militaires pendant une cérémonie, et les autres la reçoivent d'un délégué ou d'un officier général.

La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes :

1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ;

2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental, le commandant d'armes de la garnison ou un officier général en deuxième section ayant reçu délégation expresse à cet effet du délégué militaire départemental territorialement compétent.

L'autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : "Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire".

Elle lui attache la médaille sur la poitrine.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un représentant habilité supplémentaire

Résumé des changements La nouvelle version ajoute qu’un officier général en deuxième section peut remettre la médaille s’il a reçu une délégation expresse du délégué militaire départemental.

La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes :

1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ;

2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental, le commandant d'armes de la garnison ou un officier général en deuxième section ayant reçu délégation expresse à cet effet du délégué militaire départemental territorialement compétent.

L'autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : "Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire".

Elle lui attache la médaille sur la poitrine.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ des bénéficiaires et flexibilisation des modalités

Résumé des changements Le texte élargit désormais l’éligibilité en incluant tous types de récipiendaires plutôt que seulement militaires et assimilés non‑officiers et rend plus souple l’autorité qui remet la médaille.

En vigueur à partir du samedi 29 mai 2010

La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes :

1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ;

2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental ou le commandant d'armes de la garnison.

L'autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : " Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire".

Elle lui attache la médaille sur la poitrine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

La remise de la médaille militaire aux militaires et assimilés, non officiers, a lieu dans les conditions suivantes :

1° A ceux qui appartiennent à une unité ou formation, par le chef de corps ou de formation devant l'unité ou la formation ;

2° A ceux qui ne font pas partie d'une unité ou formation, par le commandant d'armes ou son délégué devant une formation de la garnison.

Le chef de corps ou de formation ou le commandant d'armes ou son délégué, selon le cas, adresse à haute voix au titulaire les paroles suivantes :

" Au nom du Président de la République nous vous conférons la médaille militaire. "

Il lui attache la médaille sur la poitrine.