Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R123

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

But des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé Ce sont des écoles internes avec des cours de niveau secondaire et supérieur.

Les maisons d'éducation mentionnées à l'article R. 121 constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et du supérieur.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Modification de la portée et du niveau d’enseignement

Résumé des changements La définition a été élargie : on passe de « maisons d’éducation de la Légion d’honneur » à toutes celles mentionnées à l’article R‑121, et le niveau enseigné passe de « classes préparatoires aux grandes écoles (facultatif) » à « enseignements du second degré et du supérieur ».

Les maisons d'éducation mentionnées à l'article R. 121 constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et du supérieur.

Version 2

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Modification de la description des enseignements

Résumé des changements L’article remplace l’expression « enseignements généraux et professionnels » par « enseignments du second degré », simplifiant ainsi la description des programmes proposés dans les maisons d’éducation.

En vigueur à partir du samedi 29 mai 2010

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et éventuellement l'enseignement des classes préparatoires aux grandes écoles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur constituent des internats où sont professés les enseignements généraux et professionnels, et éventuellement l'enseignement des classes préparatoires aux grandes écoles.