Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences du conseil de l'ordre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du champ « bénéficiaires de distinctions »Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R98 : Transmission des jugements et décisions disciplinaires au grand chancelier
→ Version 2 : Modification du champ d’application et mise à jour du ministère concerné
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R5, Art. R98