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Suppression d'un article sur les sanctions liées à l'usage des insignes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R97
Décret n°2010-547 du 27 mai 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art. R97
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R97
Source : Légifrance