Article 14
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R97 > >
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1 abrogé
JORF n°0121 du 28 mai 2010
Article 14
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art. R97