Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R97

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Suppression d'un article sur les sanctions liées à l'usage des insignes

Résumé. L'article R97 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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