JORF n°0121 du 28 mai 2010

Article 9

Article 9

L'article R. 86 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 86.-Les rangs de préséance du grand chancelier et des membres du conseil de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 novembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.»


Historique des versions

Version 1

L'article R. 86 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.R. 86.-Les rangs de préséance du grand chancelier et des membres du conseil de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 novembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.»