Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R86

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Extension des rangs de préséance pour la Légion d'honneur

Résumé. Le décret élargit les rangs de préséance en incluant les membres du conseil de l'ordre et modernise le cadre légal.

A modifié les dispositions suivantes :

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