Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R29

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Modification des exigences pour le grade de chevalier

Résumé. Le décret remplace la fiche individuelle d’état civil par le document d’état civil pour les propositions au grade de chevalier.

A modifié les dispositions suivantes :

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