Article R87
Abrogé depuis le 2010-05-29 par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Honneurs militaires envers les membres de la Légion d'honneur
Résumé Les soldats doivent saluer les dignitaires de la Légion d'honneur comme les officiers généraux, et les soldats seuls doivent saluer les membres portant la croix, selon la loi de 1934.
Mots-clés : Légion d'honneur honneurs militaires décrets droit militaire
Les honneurs à rendre par les troupes aux dignitaires de la Légion d'honneur porteurs de leur décoration sont ceux prévus pour les officiers généraux à l'article 50 du décret du 26 juillet 1934.
Les honneurs à rendre par les militaires isolés aux membres de la Légion d'honneur porteurs de la croix de la Légion d'honneur sont prévus à l'article 51 du décret du 26 juillet 1934.
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