Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R151

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des articles R. 80, R. 81 et R. 82 à la médaille militaire

Résumé Les mêmes règles pour la Légion d'honneur valent pour la médaille militaire.

Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.

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Version 3

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Extension des bénéficiaires des traitements attachés à la médaille militaire

Résumé des changements La possibilité de céder les traitements liés à la médaille militaire est élargie pour inclure l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d’honneur, en plus de la Société nationale d’entraide.

Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.

Version 2

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Changement du nom de l’institution chargée des traitements

Résumé des changements L’institution responsable des traitements liés à la médaille a changé de nom, passant de « Les Médaillés militaires » à « Société nationale d’entraide de la médaille militaire ».

En vigueur à partir du samedi 29 mai 2010

Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, l'institution au profit de laquelle les traitements attachés à la médaille militaire peuvent être abandonnés est la Société nationale d'entraide de la médaille militaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 18 juillet 1982

Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, l'institution au profit de laquelle les traitements attachés à la médaille militaire peuvent être abandonnés est la société nationale Les Médaillés militaires.