Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du ministre des armées par le ministre de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et mise à jour des modalités de réceptionCode de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R98 : Transmission des jugements et décisions disciplinaires au grand chancelier
→ Version 2 : Modification du champ d’application et mise à jour du ministère concernéCode de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R100 : Informations aux autorités sur les fautes graves
→ Version 2 : Extension du champ d’application et mise à jour terminologique
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R55, Art. R98, Art. R100, Art. R135, Art. R143