Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R55, Art. R98, Art. R100, Art. R135, Art. R143

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Remplacement du ministre des armées par le ministre de la défense

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire pour remplacer le ministre des armées par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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