JORF n°0121 du 28 mai 2010

Article 21

Article 21

A l'article R. 126, le deuxième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Elle dirige personnellement la maison de Saint-Denis.
« La maison d'éducation des Loges est dirigée, sous l'autorité de la surintendante, par une intendante générale. »


Historique des versions

Version 1

A l'article R. 126, le deuxième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

« Elle dirige personnellement la maison de Saint-Denis.

« La maison d'éducation des Loges est dirigée, sous l'autorité de la surintendante, par une intendante générale. »