Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R126

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle de l'intendante générale

Résumé. L'intendante générale devient la directrice officielle de la maison d'éducation des Loges, sous l'autorité directe de la surintendante.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance