Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R136

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la médaille militaire

Résumé Pour obtenir la médaille militaire, il faut avoir huit années de service ou avoir fait preuve de bravoure.

La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires non officiers, peut être attribuée :

1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ;

2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ;

3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ;

4° A ceux qui se sont signalés par une action d'éclat ou par un acte de courage et de dévouement méritant récompense ;

5° A ceux qui ont accompli un parcours opérationnel et professionnel remarquable.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’un cinquième critère et reformulation du quatrième

Résumé des changements La version actuelle ajoute un nouveau critère pour la médaille militaire, élargit le quatrième critère en incluant une action d’éclat, et introduit un cinquième critère concernant les parcours opérationnels remarquables.

La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires non officiers, peut être attribuée :

1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ;

2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ;

3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ;

4° A ceux qui se sont signalés par une action d'éclat ou par un acte de courage et de dévouement méritant récompense ;

5° A ceux qui ont accompli un parcours opérationnel et professionnel remarquable.

Version 2

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Suppression de la catégorie « militaires et assimilés »

Résumé des changements La description a été raccourcie en supprimant la mention « militaires et assimilés », limitant l’attribution à uniquement les militaires non officiers.

En vigueur à partir du samedi 29 mai 2010

La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires non officiers, peut être attribuée :

1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ;

2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ;

3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ;

4° A ceux qui se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires et assimilés non officiers, peut être attribuée :

1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ;

2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ;

3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ;

4° A ceux qui se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense.