Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R124

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Modification du terme 'régime intérieure' par 'règlement intérieure'

Résumé. Le Grand Chancelier décide désormais des règlements intérieurs pour les maisons d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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