JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 7

Article 7

Le président du conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique est nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les personnalités désignées au titre du 4° de l'article 8.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique est nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les personnalités désignées au titre du 4° de l'article 8.