Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire

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Organisation des collectivités territoriales

Résumé. Ce code explique comment les communes, départements, régions et autres collectivités locales en France sont organisées et gérées.

TITRE UNIQUE

Abrogé3 juillet 2003

Chapitre unique

Abrogé6 mars 2002

TITRE III : RECETTES

Abrogé8 juin 2003

TITRE III : RECETTES

Abrogé26 décembre 2002

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2000

Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
TITRE III : STATIONS CLASSÉES
TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE