Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des collectivités territoriales
LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A MAYOTTE
Abrogé1 janvier 2026LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
Abrogé26 décembre 2002TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES
Abrogé26 décembre 2002TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
Abrogé26 décembre 2002LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
Abrogé31 juillet 2001TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
Abrogé31 juillet 2001LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
Abrogé11 juillet 2001TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES
Abrogé11 juillet 2001LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Abrogé3 juillet 2003TITRE UNIQUE
Abrogé3 juillet 2003LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
Abrogé1 octobre 2003TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Abrogé8 juin 2003TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Abrogé1 octobre 2003TITRE V : POPULATION DE LA COMMUNE (R)
Abrogé8 juin 2003LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
Abrogé9 août 2002TITRE Ier : POLICE
Abrogé9 août 2002TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Abrogé8 mars 2003Chapitre Ier : Régies municipales
Abrogé30 juin 2001Chapitre II : Concessions et affermages
Abrogé1 janvier 2002Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires
Abrogé8 mars 2003Chapitre IV : Services publics industriels et commerciaux
Abrogé5 mai 2002TITRE III : STATIONS CLASSÉES
Abrogé6 mars 2002Chapitre unique
Abrogé6 mars 2002TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
Abrogé4 avril 2002Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2002Chapitre II : Dons et legs
Abrogé4 avril 2002LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
Abrogé8 juin 2003TITRE III : RECETTES
Abrogé8 juin 2003LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Abrogé1 octobre 2003TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
Abrogé1 octobre 2003TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
Abrogé29 décembre 2002TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Abrogé1 février 2002Chapitre Ier : Organisation
Abrogé1 février 2002Chapitre II : Attributions
Abrogé1 février 2002LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE
Abrogé1 janvier 2026LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
Abrogé1 octobre 2003TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
Abrogé1 octobre 2003LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Abrogé4 avril 2002TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL
Abrogé4 avril 2002TITRE IV : GESTION DES SERVICES PUBLICS
Abrogé1 janvier 2002LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
Abrogé26 décembre 2002TITRE III : RECETTES
Abrogé26 décembre 2002TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE
Abrogé1 avril 2005TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé8 avril 2005LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
Abrogé1 octobre 2003TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
Abrogé1 octobre 2003LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
Abrogé1 janvier 2002TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
Abrogé1 janvier 2002LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Abrogé4 octobre 2003TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
Abrogé10 octobre 2001TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Abrogé4 octobre 2003TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
Abrogé1 janvier 2002LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Abrogé4 octobre 2003TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Abrogé4 octobre 2003LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
Abrogé8 juin 2003TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
Abrogé8 juin 2003En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2000