LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION

LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX

LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A MAYOTTE

LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE

LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

LIVRE III : FINANCES COMMUNALES

LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT

LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX

LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT

LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS

LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE

LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON

LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION

LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION

LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION

LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE

LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE

LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE

LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE

LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER

LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY

LIVRE III : SAINT-MARTIN

LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE