Code général des collectivités territoriales

LIVRE III : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Adoption du budget

CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes

TITRE II : DÉPENSES

CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires

CHAPITRE II : Dépenses imprévues

TITRE III : RECETTES

CHAPITRE Ier : Catégories de recettes

CHAPITRE II : Contributions et taxes prévues par le code général des impôts

CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers

CHAPITRE VI : Péréquation des ressources

CHAPITRE VII : Avances et emprunts

TITRE IV : COMPTABILITÉ

CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune

CHAPITRE II : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur (R)

CHAPITRE III : Comptabilité du comptable