Code général des collectivités territoriales

CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE

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La coopération entre les collectivités locales

Résumé. Ce texte explique comment les différentes collectivités locales (communes, départements, régions) peuvent collaborer entre elles pour mieux travailler ensemble.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2000

CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE
LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER