TITRE UNIQUE

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

TITRE Ier : CREATION

TITRE II : ÉVOLUTION DES AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES

TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE

TITRE IV : FIN DU REGIME APPLICABLE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES

TITRE V : DISPOSITIONS D'APPLICATION

TITRE Ier : ENTENTE, CONVENTION ET CONFERENCE INTERDEPARTEMENTALE

TITRE II : INSTITUTIONS ET ORGANISMES INTERDÉPARTEMENTAUX

TITRE UNIQUE

TITRE Ier : CONVENTION INTERRÉGIONALE (R)

TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE

TITRE Ier : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

TITRE II : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC

TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX