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SIXIEME PARTIE

COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION

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Chapitre unique

Relations avec le représentant de l'Etat

R6431-1

Code général des collectivités territoriales

LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Le territoire de la collectivité

Titre III : Les institutions de la collectivité

Chapitre unique : Relations avec le représentant de l'Etat

Titre IV : Participation des électeurs à la vie de la collectivité

Titre V : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité et relations entre l'Etat et la collectivité