Code général des collectivités territoriales

LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE

TITRE Ier : CREATION

CHAPITRE UNIQUE

TITRE II : ÉVOLUTION DES AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES

CHAPITRE UNIQUE

TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE

CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle

CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle

CHAPITRE IV : Dispositions financières

TITRE IV : FIN DU REGIME APPLICABLE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES

CHAPITRE UNIQUE

TITRE V : DISPOSITIONS D'APPLICATION

CHAPITRE UNIQUE