Code général des collectivités territoriales

LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE UNIQUE

TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION

CHAPITRE Ier : Participation des électeurs aux décisions locales

CHAPITRE II : Coopération décentralisée

Chapitre III : Demande de prise de position formelle

TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS

CHAPITRE UNIQUE

TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

CHAPITRE UNIQUE

TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX

CHAPITRE Ier : Principes généraux

CHAPITRE II : Dispositions propres à certains services publics locaux

TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE Ier : Aides aux entreprises

CHAPITRE II : Sociétés d'économie mixte locales

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE Ier : Principes généraux

CHAPITRE Ier bis : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 1611-3-2 dénommée Agence France Locale

CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets

CHAPITRE III : Compensation des transferts de compétences

CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux comptables

CHAPITRE V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX

CHAPITRE UNIQUE