Code général des collectivités territoriales

LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX

TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Budget, contributions et emprunts

CHAPITRE III : Gestion du patrimoine

CHAPITRE IV : Action sociale

CHAPITRE V : Travaux

CHAPITRE VI : Élections

TITRE II : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

CHAPITRE UNIQUE

TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier : Interventions en matière économique et sociale

CHAPITRE II : Aides à objet spécifique

CHAPITRE III : Dispositions diverses

TITRE IV : GESTION DES SERVICES PUBLICS

CHAPITRE Ier : Rapports entre les départements et les entreprises (R)