Code général des collectivités territoriales
Chapitre Ier : Régies municipales
Abrogé30 juin 2001
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé27 février 2001Sous-section 1 : Création de la régie (R)
Abrogé27 février 2001Sous-section 2 : Organisation administrative (R)
Abrogé27 février 2001Sous-section 3 : Fonctionnement (R)
Abrogé27 février 2001Sous-section 4 : Fin de la régie (R)
Abrogé27 février 2001Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Abrogé30 juin 2001Sous-section 1 : Création (R)
Abrogé27 février 2001Sous-section 2 : Organisation administrative (R)
Abrogé27 février 2001Sous-section 3 : Régime financier (R)
Abrogé27 février 2001Sous-section 4 : Fin de la régie (R)
Abrogé27 février 2001Sous-section 5 : Régies intercommunales (R)
Abrogé27 février 2001Abrogé depuis le samedi 30 juin 2001
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au vendredi 29 juin 2001
Chapitre Ier : Régies municipales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité