Code général des collectivités territoriales
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation et gestion des départements
Résumé. Ce texte explique comment les départements sont organisés, gérés et financés, avec des règles spécifiques pour certains territoires.
TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES
Abrogé1 janvier 2026TITRE IV : COMPTABILITÉ
Abrogé1 janvier 2026LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE
Abrogé1 janvier 2026TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 janvier 2026TITRE II : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Abrogé1 janvier 2026TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITE
Abrogé1 janvier 2026TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Abrogé1 janvier 2026TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
Abrogé31 mars 2011TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé31 mars 2011En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2000
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON