Code général des collectivités territoriales

TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT

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Organisation et gestion des départements

Résumé. Ce texte explique comment les départements sont organisés, gérés et financés, avec des règles spécifiques pour certains territoires.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2000

TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON