Code général des collectivités territoriales

LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique

Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Martinique

Chapitre VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Chapitre VII : Conditions d'exercice des mandats

Titre V : Attributions de la collectivité territoriale de Martinique

Chapitre III : Coopération régionale

TITRE XI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes

CHAPITRE II : Recettes

CHAPITRE III : Dépenses

CHAPITRE IV : Comptabilité