Code général des collectivités territoriales

LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE

TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organes

CHAPITRE III : Attributions

CHAPITRE IV : Dispositions financières

TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organisation

CHAPITRE III : Régime juridique des actes

CHAPITRE IV : Compétences

CHAPITRE V : Dispositions financières

CHAPITRE VI : Dispositions d'application

TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organes

CHAPITRE III : Attributions

CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales

CHAPITRE V : Dispositions d'application

CHAPITRE VII : Dispositions particulières à Mayotte