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CHAPITRE III
Régime indemnitaire des membres des assemblées délibérantes de syndicats mixtes associant exclusivement des collectivités territoriales et des groupements de collectivités
R5723-1
Section parente
CINQUIEME PARTIE
LA COOPERATION LOCALE
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CHAPITRE V
Entente, convention et conférence intercommunales
R5815-1
TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
CHAPITRE Ier : Syndicat de communes
CHAPITRE II : Communautés de communes
CHAPITRE III : Communauté urbaine
CHAPITRE IV : Communauté d'agglomération
CHAPITRE V : Entente, convention et conférence intercommunales
CHAPITRE VI : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION
CHAPITRE Ier : Communauté urbaine
CHAPITRE II : Charte intercommunale de développement et d'aménagement
CHAPITRE III : Dispositions diverses (R)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : La coopération intercommunale
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
CHAPITRE III : Syndicat mixte
