Section précédente
Section 1
Institution interdépartementale (R)
R5421-1 — R5421-13
Section parente
CINQUIEME PARTIE
LA COOPERATION LOCALE
Section suivante
CHAPITRE UNIQUE
R5611-1 — R5611-3
TITRE Ier : CONVENTION INTERRÉGIONALE (R)
TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE
CHAPITRE Ier : Organisation et fonctionnement
CHAPITRE II : Dispositions financières
