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DEUXIEME PARTIE

LA COMMUNE

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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

D2411-1 — R2411-13

Code général des collectivités territoriales

LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

TITRE Ier : SECTION DE COMMUNE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Dispositions financières

TITRE II : BIENS IMMOBILIERS SOUMIS À UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF

CHAPITRE UNIQUE