Code général des collectivités territoriales

LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION

TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES

CHAPITRE II : Adoption du budget et règlement des comptes

TITRE II : DÉPENSES

CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires

CHAPITRE II : Dépenses imprévues

TITRE III : RECETTES

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : Modalités particulières de financement

CHAPITRE III : Avances et emprunts

CHAPITRE IV : Redevances

TITRE IV : COMPTABILITÉ

CHAPITRE Ier : Dispositions générales et engagement des dépenses (R)

CHAPITRE II : Comptabilité