Section précédente
Section 2
Comptabilité du comptable (R)
D3342-9 — D3342-13
Section parente
TROISIEME PARTIE
LE DÉPARTEMENT
Section suivante
CHAPITRE UNIQUE
R3421-1 — D3421-2
TITRE I : DÉPARTEMENT DE PARIS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Organisation
CHAPITRE III : Dispositions financières
TITRE II : DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
TITRE III : DÉPARTEMENTS DE LA CORSE-DU-SUD ET DE LA HAUTE-CORSE
TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
