Code général des collectivités territoriales
TITRE UNIQUE
Chapitre Ier : Principes généraux
Abrogé3 juillet 2003Section 1 : Recettes (R)
Abrogé3 juillet 2003Section 2 : Dépenses (R)
Abrogé3 juillet 2003Chapitre II : Adoption et exécution des budgets
Abrogé3 juillet 2003Section 1 : Dispositions communes (R)
Abrogé3 juillet 2003Section 2 : Absence d'adoption ou de transmission du budget (R)
Abrogé3 juillet 2003Section 3 : Absence d'équilibre réel du budget (R)
Abrogé3 juillet 2003Section 4 : Absence de transmission ou déficit du compte administratif (R)
Abrogé3 juillet 2003Chapitre III : Dotation globale de fonctionnement
Abrogé3 juillet 2003Chapitre IV : Compensation des transferts de compétences
Abrogé3 juillet 2003Section 1 : Dispositions générales
Abrogé3 juillet 2003Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts de compétences (R)
Abrogé3 juillet 2003Chapitre V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Abrogé3 juillet 2003Chapitre VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
Abrogé3 juillet 2003Section 2 : Dispositions relatives aux comptables (R)
Abrogé3 juillet 2003Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2003
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au mercredi 2 juillet 2003