Code général des collectivités territoriales
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
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Organisation et fonctionnement des régions en France
Résumé. Ce texte explique comment les régions en France sont organisées, leurs missions, leur gestion financière et les règles spéciales pour certaines régions.
En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2000
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE