Code général des collectivités territoriales

Chapitre Ier : Organisation

Abrogé1 février 2002
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé1 février 2002

En vigueur depuis le 9 avril 2000 · Dernière version le 28 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de règles pour les communes d'outre-mer

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas aux communes des DOM comme la Guadeloupe ou la Réunion.

Ne sont pas applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, et de la Réunion, les dispositions des chapitres III et IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie.

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2002

En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au jeudi 31 janvier 2002

Chapitre Ier : Organisation
Article R2561-1