Section précédente
CHAPITRE III
Exercice par un contribuable des actions appartenant à la région
R4143-1 — R4143-4
Section parente
QUATRIEME PARTIE
LA RÉGION
Section suivante
Section unique
Participation au capital des sociétés commerciales autres que celles mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1
R4211-1 — R4211-8
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE UNIQUE
TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
TITRE III : COMPÉTENCES DU PRESIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
TITRE IV : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
CHAPITRE II : Recherche et développement technologique
CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale
TITRE VI : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉGION
